Bernard Schwengler – La dette des uns est le patrimoine des autres

Il est relativement courant de pointer du doigt la permanence des déficits publics français depuis trois décennies et l’ampleur de la dette publique qui en résulte. Il est moins fréquent d’aborder cette question du point de vue des excédents et créances privés qui en constituent la contrepartie.

En effet, la contrepartie de la dette publique réside dans l’existence d’une créance privée d’un montant rigoureusement équivalent. De 1981 à 2010 en France, le montant des déficits publics a été équivalent à la capacité de financement (différence entre le revenu et les dépenses) des ménages, soit 3,4 % du produit intérieur brut (PIB) en moyenne annuelle, alors que le besoin de financement des sociétés représentait environ 1 % du PIB.

DETTE PUBLIQUE DE 1 590 MILLIARDS D’EUROS FIN 2010

Le montant de la dette publique – 1 590 milliards d’euros fin 2010 – peut être mis en parallèle avec le patrimoine financier des ménages : 2 300 milliards d’euros détenus sous la forme d’épargne longue, dont près de 1 300 milliards au titre de l’assurance-vie.

Le financement des déficits publics par les ménages ne s’effectue pas de façon directe, mais par l’intermédiaire d’investisseurs institutionnels (banques, compagnies d’assurances) qui achètent les titres émis par l’Etat avec l’épargne qui leur est confiée. Par ailleurs, ces flux financiers s’opèrent dans un cadre international.

Plus de la moitié du patrimoine financier des ménages français est placée à l’étranger, et c’est une épargne financière étrangère qui finance l’essentiel des déficits publics français : en 2010, 70 % de la dette publique française était détenue par des non-résidents.

La prise en compte de cette symétrie d’ensemble entre dette publique et patrimoine financier des ménages permet de présenter les enjeux autour de la dette publique d’une autre façon.

1. L’existence d’un certain niveau de dette publique peut paraître souhaitable pour permettre aux agents privés de détenir un patrimoine financier constitué de placements peu risqués (les titres d’Etat étant en principe moins risqués que les titres d’entreprise). Il se pose cependant la question de savoir jusqu’où il est souhaitable d’aller.

2. En principe, un Etat souverain finance ses dépenses par l’impôt (c’est-à-dire par des transferts obligatoires prélevés par voie d’autorité). Accepter de remplacer une partie de ces impôts par des emprunts (des transferts facultatifs obtenus moyennant le versement d’intérêts et avec la promesse d’un remboursement) revient pour l’Etat à renoncer à une partie de sa souveraineté et à se mettre en position d’obligé à l’égard de ceux qui le financent.

3. D’un point de vue libéral, une certaine dépendance de l’Etat à l’égard des prêteurs (des marchés financiers) peut constituer une stratégie visant à réduire le niveau de la dépense publique. Il s’agit d’abord de baisser les impôts et d’invoquer, dans un second temps, les déficits publics pour diminuer la dépense publique. A l’inverse, une perspective consistant à affirmer le primat du politique et du social sur les marchés financiers devrait avoir pour corollaire d’assurer un niveau suffisamment élevé de prélèvements obligatoires pour financer l’ensemble des dépenses publiques.

4. On pourrait s’attendre par conséquent à ce que les tenants du primat du politique et du social soient plus intransigeants en matière d’équilibre budgétaire que les libéraux. Ce n’est pourtant pas toujours le cas. Ces derniers invoquent en général des raisonnements keynésiens pour justifier les déficits publics. Dans une optique keynésienne en effet, des déficits publics financés par une expansion monétaire permettent une stimulation de la demande et par conséquent la croissance (en cas de sous-emploi). On peut cependant se demander si des déficits publics, financés par des émissions de titres et non par de la création monétaire, relèvent effectivement d’une logique keynésienne d’impulsion par la demande.

PARALLÉLISME ENTRE DETTE PUBLIQUE ET PATRIMOINE FINANCIER

La prise en compte du parallélisme entre dette publique et patrimoine financier est également utile lorsqu’il s’agit d’analyser les politiques de rigueur budgétaire et de réduction de la dette publique. Les politiques de rigueur – par une hausse des impôts ou par une baisse des prestations sociales – risquent de se traduire par un recul de la demande et par conséquent par une récession.

Dans ce cas, le déficit budgétaire ne diminue pas, du fait du moindre rendement des impôts.

En revanche, si la rigueur budgétaire entraîne un repli non pas de la demande mais de l’épargne financière, il n’y a pas d’effet récessif, et l’objectif de réduction des déficits publics est atteint. A cet égard, le choix des impôts qu’il s’agit d’augmenter a de l’importance. Une hausse des impôts assis sur le patrimoine financier ou sur les hauts revenus a moins d’effets récessifs qu’une augmentation des impôts qui frapperait de façon uniforme l’ensemble des ménages.

En poussant ce raisonnement jusqu’à sa logique extrême, on peut considérer que la façon la plus efficace pour un Etat de réduire sa dette publique est de prélever une partie importante du patrimoine financier des ménages. Cette façon de procéder se heurte cependant à des obstacles.

1. Dans un Etat de droit qui respecte la propriété privée, il est possible d’imposer le patrimoine financier, mais seulement jusqu’à une certaine limite. Même si la limite entre imposition et confiscation est imprécise, la plupart des impôts sur le patrimoine n’ont pas pour objectif d’amputer le patrimoine mais le revenu qui en émane. Par ailleurs, ce n’est pas seulement le patrimoine financier des « très grosses fortunes » qu’il faudrait atteindre, mais également celui des classes moyennes aisées. Il se pose par conséquent la question du caractère soutenable d’une telle opération d’un point de vue électoral.

2. De plus, les pays ayant connu plusieurs années de suite des déficits extérieurs importants (Espagne, Portugal, Grèce) se caractérisent par une dette publique principalement externe (dont la contrepartie sous forme de patrimoine financier se trouve dans les pays excédentaires) et par un patrimoine financier interne faible. La réduction de la dette publique dans ces pays passe par la réduction du patrimoine financier situé dans les pays excédentaires (les pays d’Europe du Nord). Demander à ces pays de réduire leur dette publique revient à leur demander de résoudre la « quadrature du cercle ».

3. La réduction de la dette publique par l’impôt ou la réduction des dépenses publiques n’est pas impossible, et certains pays ont récemment réussi dans cette voie (Canada, Danemark, Pays-Bas, Suède). Mais l’histoire économique du XXe siècle enseigne que les principales réductions de dette publique n’ont pas été effectuées par l’impôt mais par l’inflation. Le résultat final est certes le même, mais « l’euthanasie des rentiers » est plus facile à mettre en oeuvre que le recours à l’impôt…

 Par Bernard Schwengler, professeur de sciences économiques

 Source : Le Monde, 29.05.2012

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