Guillaume Etievant – Les accords compétitivité-emploi : la fin du code du travail ?

De l’intervention de Nicolas Sarkozy dimanche 29 janvier, beaucoup de médias ont surtout retenu, outre la TVA sociale, la remise en cause des 35 heures. Ils ne se sont pas appesantis sur les conséquences directes des accords compétitivité-emploi prônés par le pouvoir en place. Pourtant, la volonté de permettre aux partenaires sociaux de déterminer ensemble la durée maximale de travail par entreprise se situe au cœur d’une remise en cause globale du droit du travail. Le but de l’accord compétitivité-emploi est d’autoriser les représentants syndicaux et les directions à signer des accords d’entreprise dérogeant au code du travail, notamment sur la question du temps de travail et des salaires, et n’ayant plus besoin d’un avenant au contrat de travail signé par les salariés pour être valides. Cette idée n’est pas neuve : elle est portée depuis longtemps par le patronat, la droite, mais aussi les sociaux-libéraux. En affichant une volonté d’améliorer les relations sociales entre les salariés, leurs représentants et le patronat, c’est en fait une véritable casse du modèle social français qui est en train de se mettre en place. Avec comme axe central la supériorité du contrat sur la loi.  Lire la suite