Denis Clerc – Crédit d’impôt plutôt que quotient familial : une sacrée bonne idée !

Il faut une sacrée dose de mauvaise foi pour prétendre que le remplacement du quotient familial au profit d’un crédit d’impôt par enfant serait une « folie », comme l’estime l’actuel Président de la République, ou « coup de massue pour les classes moyennes », comme l’avance Valérie Pécresse.

1.    En 1981, a été instauré un plafonnement du quotient familial, et en 1998, ce plafonnement a été accentué. Ce qui n’a pas empêché l’indicateur conjoncturel de fécondité – qui mesure le nombre d’enfants qu’une femme peut espérer avoir en moyenne au cours de sa vie féconde si les taux de natalité par âge demeurent inchangés à l’avenir – de passer de 1,95 en 1981 à 2 en 2009. Le lien entre réduction du quotient familial pour les plus riches et natalité semble donc très ténu (voir, dans la base de données de l’Insee le tableau ASF 022DD1, qui porte sur les taux de fécondité dans l’UE depuis 1960). Entre 1999 et 2008, le nombre de familles avec enfants est passé de 8,7 millions à 9,2.

2.    Selon le Conseil des prélèvements obligatoires (rapport de mai 2011), le dixième le plus aisé des foyers imposés à l’impôt sur le revenu perçoit 46 % de l’avantage fiscal que représente le quotient familial. Et le total perçu par les deux dixièmes les plus aisés représente 64 % du quotient familial. Environ 54 % des foyers fiscaux sont imposables à l’impôt sur le revenu, donc chaque dixième des foyers fiscaux imposables rassemble 5,4 % du total des foyers fiscaux. Ce qui signifie donc que près des deux tiers des 10,1 milliards de réduction d’impôts liées au quotient familial le sont par les 11 % les mieux lotis des foyers fiscaux (en supposant que la charge d’enfants est la même pour chaque décile de la distribution des foyers fiscaux, ce qui n’est sans doute pas totalement vérifié). (Voir p. 201 et suivantes du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires).

3.    Selon la direction générale du Trésor, si le quotient familial était supprimé et remplacé par un crédit d’impôt de 607 € par enfant, représentant exactement le même montant total, 4,3 millions de ménages seraient perdants (pour un montant moyen de 930 € par an) et 4,8 millions seraient gagnants, pour un montant moyen de 830 € par an. Globalement, les familles avec enfants ne perdraient rien au change, mais, en revanche, les familles modestes (peu ou pas imposées actuellement) verraient leur niveau de vie  augmenter, les familles aisées le verraient diminuer. Compte tenu de la concentration des gains actuels du quotient familial sur les 11 % les mieux lotis de la population, les trois quarts des pertes (soit 3 milliards sur 4) seraient supportées par cette partie de la population. L’effet sur la répartition des revenus serait donc sensible. Mais l’effet sur la fécondité – à supposer qu’elle soit sensible à ce ce type d’incitations monétaires – serait nul, puisque les familles les plus modestes seraient incitées à avoir plus d’enfants, les familles les plus aisées à en avoir moins. On peut même supposer – toujours sous l’hypothèse qu’il y a un lien entre fécondité et incitations monétaires – que l’effet de frein (sur les familles aisées) serait moindre que l’effet d’accélération (sur les familles modestes), dans la mesure où l’accroissement de revenu disponible de ces dernières familles serait proportionnellement plus élevé que ne le serait la diminution des revenus disponibles des familles les plus aisées : 900 € en moins par an, c’est une réduction de niveau de vie quasi-imperceptible pour le dixième le plus aisé des familles qui disposent toutes d’un niveau de vie d’au moins 36 000 € par unité de consommation, alors que 900 € en plus pour des familles qui, dans le dixième le moins favorisé de la population, disposent toutes actuellement de moins de 10 400 € par an et par unité de consommation, c’est une amélioration sensible de leur niveau de vie (de l’ordre de 8 % au moins, voire davantage pour les familles qui perçoivent moins que ce seuil). Bref, le crédit d’impôt est une remise en cause de la politique familiale qui va plutôt dans le bon sens, si l’objectif de cet avantage fiscal est bien de stimuler la natalité.

4.    Enfin, concernant les « classes moyennes », Mme Pécresse a une notion assez particulière, pas très arithmétique, de la moyenne. La moyenne des niveaux de vie des familles avec deux adultes s’établissait en 2009 à 2000 € par mois lorsqu’il y avait un enfant, 1900 € avec deux enfants, 1700 € avec trois enfants et 1500 € avec quatre ou plus. Ce qui met ces familles de la « classe moyenne » au sens statistique du terme entre le quatrième et le sixième décile  : aucune, ou presque, ne ferait donc partie des « ménages perdants » au remplacement du quotient familial par un crédit d’impôt. Les familles perdantes se recruteraient essentiellement à partir du 8è décile  (http://www.hcf-famille.fr/IMG/pdf/ANNEXE_3___Tresor.pdf, p. 44), les deux derniers dixièmes (soit 1,5 millions de familles sur les 9,2 millions concernées) voyant leur revenu disponible total réduit de 3 milliards d’euros. Les « classes moyennes », selon Valérie Pécresse, commenceraient donc à ce niveau-là et concerneraient les 20 % les mieux lotis de la population des familles ? C’est ce que l’on peut appeler de l’enfermement : elle-même se considère sans doute comme faisant partie des classes moyennes, et elle ne parvient pas à imaginer que les quatre cinquièmes de la population échappent alors à cette définition singulière.

5.    Que les gouvernements de droite défendent les citoyens les mieux lotis n’est évidemment pas une réelle surprise. Ce qui l’est davantage, c’est que, à peine la proposition lâchée, le candidat du PS fasse un pas en arrière, se défendant de vouloir supprimer le quotient familial au profit d’un crédit d’impôt. M. Hollande, un peu de courage, s’il vous plait : que la France abandonne le quotient familial, qui n’est plus appliqué en Europe que par deux pays (Luxembourg et Suisse) et qu’elle adopte un système de crédit d’impôt comme le font déjà la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et, avec des modalités un peu particulières, l’Allemagne, serait-ce vraiment déraisonnable ?

Denis Clerc
Article Web – 11 janvier 2012
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