Romain Rancière – Réforme bancaire, l’exemple britannique

En juin 2010, le gouvernement britannique met en place une commission indépendante, présidée par sir John Vickers, en charge de faire des propositions ambitieuses pour réformer le système bancaire. L’objectif est de protéger les banques contre le risque et les conséquences d’une crise financière et d’améliorer le financement de l’économie anglaise. En septembre 2011, le rapport Vickers rend ses recommandations centrées autour d’une idée forte : le ring fencing, un principe de contingentement des risques financiers fondé sur une division nette au sein des groupes bancaires entre les activités de banque commerciale et les activités de banque d’investissement. Il préconise également un accroissement de la concurrence dans le système bancaire pour des raisons à la fois prudentielles et d’efficacité économique.

En décembre 2011, malgré un lobbying intense des banques de la City, fermement opposées à la réforme, le gouvernement britannique de David Cameron décide d’implémenter l’ensemble des recommandations du rapport Vickers. En France, la réforme Vickers a suscité la franche hostilité du lobby bancaire, mené par la Fédération bancaire française et en partie relayé par Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France. C’est pourquoi les interventions faites ce week-end par John Vickers, à l’Ecole d’économie de Paris et devant le Comité de vigilance et d’analyse économique, étaient importantes pour que s’ouvre enfin un débat de fond sur la réforme bancaire.

L’idée du ring fencing est de préserver les activités de banque commerciale – gestion des dépôts, prêts aux particuliers et aux entreprises – des fluctuations de marchés et des risques financiers spécifiques aux banques d’investissement. Au sein des groupes bancaires, les divisions de banque commerciale devront avoir leur indépendance juridique et financière, ainsi que leur gouvernance propre. Elles seront soumises à des exigences prudentielles supplémentaires telles que l’obligation de maintenir un capital égal à 10% de leurs actifs pondérés par leurs risques. Les activités de banques commerciales seront restreintes à l’espace économique européen et excluront les opérations pour compte propre sur les marchés de capitaux, ainsi que les prêts aux établissements financiers.

Une telle réforme représente un coût économique substantiel lié à la perte de diversification financière et à l’accroissement des coûts de structure et de capital. Le gouvernement britannique a cependant estimé que les bénéfices potentiels étaient bien plus élevés : moindre exposition au risque systémique, restructuration plus facile et exigeant moins de ressources publiques en cas de faillite bancaire. Un autre avantage est que, en isolant les activités de banques commerciales, la réforme permet d’augmenter la concurrence dans ce secteur si crucial pour l’offre de crédit et le financement de l’économie. Le ring fencing apparaît alors comme complémentaire d’autres mesures préconisées par le rapport Vickers pour accroître la concurrence. Parmi celles-ci figure la portabilité du numéro de compte qui implique, en cas de changement de banque, que tous les versements et prélèvements automatiques soient instantanément transférés vers le nouvel établissement.

Si le ring fencing permet d’accroître la concurrence, cette dernière facilite, en retour, la gestion du risque systémique associé à la taille excessive des banques. Un document de travail récent du FMI étudie le lien entre la taille des banques et leur probabilité de recevoir un renflouement public en cas de détresse. Quatre-vingts banques internationales en situation de détresse sont classées, par ordre décroissant, en fonction de leur taille relative au PIB de leur pays d’origine. Depuis 2008, 93% des banques du premier quart ont bénéficié d’un programme de renflouement public contre seulement 18% pour le dernier quart.

Si la réforme Vickers a pour effet de réduire la profitabilité des grands groupes bancaires en favorisant le développement de la concurrence, on comprend alors plus clairement pourquoi le lobby bancaire français est si fortement contre la réforme. Les grandes banques françaises seraient incitées à ne pas prendre de risques excessifs essentiellement pour ne pas perdre les rentes domestiques liées à leur position dominante. Du vice du manque de compétition, on fait une vertu de stabilité financière. La réforme Vickers montre qu’il y a une autre voie qui protège des crises financières tout en donnant au financement de l’économie les bénéfices de la concurrence bancaire. Suivons-la.

Romain Rancière est chercheur à l’école des Ponts ParisTech et professeur à l’Ecole d’économie de Paris.

Libération, 10.01.2012

 

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