JM. Harribey – TVA sociale : Taxe sur la vache augmentée

L’année 2012 commence aussi mal que 2011 s’était terminée. La crise s’étend, le chômage s’envole et la politique d’austérité aggrave encore les choses. Le gouvernement, jamais avare de cynisme, ne cesse de vomir la réduction du temps de travail mais prône le chômage à temps partiel. Comme tout cela frise l’indécence et la vacuité, Monsieur Sarkozy et Madame Parisot tentent un dernier coup avec la TVA dite sociale et renommée taxe anti-délocalisations. Au motif qu’il faudrait rendre les entreprises françaises plus compétitives à l’extérieur et faire payer une partie de notre protection sociale par les importations. Cette proposition est une énorme tromperie : tout concourt à leurrer les travailleurs dont l’emploi est menacé et les citoyens soumis à une fiscalité de plus en plus injuste.

Première mystification : l’origine des difficultés du financement de la protection sociale

Le tour de force de l’idéologie libérale aura été, au cours des trente dernières années, d’accréditer l’idée que la protection sociale était un coût et surtout qu’elle n’était qu’un coût. En France, à elles seules, l’assurance maladie représente annuellement 11 % du PIB et les retraites 13 % ; le tout « absorbe », nous dit-on, un bon quart de la richesse produite. Pire encore, ces proportions augmentent avec le temps et seraient un handicap pour l’économie engagée dans la compétition mondiale. Il n’y aurait donc d’autre choix que de raboter l’ensemble, dans le but inavoué de le transformer progressivement en un nouveau champ de placement pour le capital qui convoite un marché annuel potentiel de quelque 500 milliards d’euros. Ainsi, la santé ou les retraites ne seraient plus, pour les compagnies d’assurance, les fonds de pension et les banques, juste un coût, mais un bénéfice !

Le démantèlement progressif mais méthodique de la protection sociale s’inscrit dans la stratégie néolibérale de restriction du périmètre de la richesse socialisée, initiée au cours de la décennie 1980 afin de remédier à la baisse générale de la rentabilité du capital et d’ouvrir une nouvelle ère d’accumulation financière. Cette stratégie a débouché sur la plus grande crise de l’histoire du capitalisme, à cause de l’interpénétration des capitaux dans le monde. Mais la leçon ne semble pas servir puisque revient dans le débat public une proposition qui ne pourrait qu’aggraver la situation.

Deuxième mystification : le battage autour du coût du travail

Dans l’état actuel de notre fiscalité, augmenter le taux de TVA accroîtrait la dégressivité générale de celle-ci, sans que l’on ait la moindre garantie que la baisse des cotisations sociales qu’elle permettrait se traduise par une baisse des prix hors taxes. D’ailleurs, le Medef, longtemps hostile à cette idée, vient de s’y rallier par la voix de Madame Parisot, trop heureuse que les entreprises puissent de défausser sur la collectivité de l’obligation de payer la partie socialisée du salaire. C’est ainsi que le patronat plaide pour que soient basculées sur la fiscalité les cotisations retraites, les cotisations maladie et les cotisations de la branche famille.

Les allègements de cotisations sociales atteignent 30 milliards d’euros par an. La preuve est faite qu’ils ne jouent pas en faveur de l’emploi. Au contraire, ils ne procurent qu’un effet d’aubaine pour les entreprises et ils contribuent à la déqualification des salariés puisque les entreprises ont intérêt à embaucher pour des salaires compris entre 1 et 1,6 fois le Smic. En remplaçant les cotisations patronales par deux ou trois points de TVA supplémentaires, on entretiendrait le mythe du coût du travail comme obstacle à l’emploi, sans voir que le principal obstacle est sans conteste l’accroissement du coût du capital représenté par les dividendes exigés par les actionnaires et leurs mandataires. Les statistiques les plus officielles, tant françaises qu’européennes, établissent que le « coût du travail » n’est pas plus élevé en France qu’ailleurs.

Si on écoutait le Medef, il faudrait baisser les cotisation sociales de près de 50 milliards d’euros par an et donc augmenter le taux de TVA de 5 points. Comme c’est impossible en pratique, autant dire qu’on fait éclater la protection sociale.

Troisième mystification : une dévaluation déguisée

La TVA sociale en aucun cas ne compensera les écarts de coûts de production, notamment salariaux, entre la France et les pays émergents comme la Chine, qui peuvent être de 1 à 10. Si on la mettait en place pour protéger les industries nationales par rapport à celles d’autres pays de l’Union européenne, la TVA sociale constituerait une
 dévaluation déguisée en introduisant une forme de dumping vis-à-vis de nos partenaires avec qui se fait plus de trois quarts de notre commerce extérieur. L’avantage supposé 
disparaîtrait si nos voisins adoptaient la même disposition. Les cas du Danemark et de 
l’Allemagne, souvent invoqués, ne sont guère probants car ils présentent des caractéristiques démographiques, économiques et fiscales différentes.

Cette stratégie non coopérative qui vise à reporter sur les autres pays, voisins ou lointains, le poids de la protection sociale répond pour la classe bourgeoise au pouvoir à un double souci : éviter d’avoir à remettre en cause la profonde inégalité des revenus et repousser à toujours plus tard l’adaptation d’un système industriel devenu insoutenable socialement et écologiquement.

Quatrième mystification : taxer les vaches

En cette fin de quinquennat sarkozyste, la TVA dite sociale constitue une escroquerie intellectuelle du même acabit que le « travailler plus pour gagner plus » du début de mandat. On entend dire partout : « il ne faut plus taxer le travail ou il faut moins taxer le travail pour financer la protection sociale ». Outre son caractère démagogique, cette maxime révèle une totale incompréhension de l’économie. Le travail « paie » toujours tout, puisque c’est de son emploi que naît toute valeur économique ajoutée. Quand le salarié paie une cotisation dite salariale, c’est le travail qui la paie. Quand l’employeur paie une cotisation dite patronale, c’est encore le travail qui la paie. C’est la raison pour laquelle toutes les cotisations sociales constituent la partie socialisée des salaires.

Ainsi, la source de tout prélèvement, qu’il soit sous forme de cotisations ou d’impôts, est toujours la valeur ajoutée par le travail. Cependant, le choix d’une assiette de calcul n’est pas neutre pour savoir sur quelles personnes ou sur quels groupes reposera l’essentiel de l’effort. En effectuant un prélèvement au stade de la répartition primaire des revenus (cotisations dont l’assiette est les salaires ou les salaires et les profits) ou bien à celui de la répartition secondaire (impôt progressif sur les revenus ou taxe sur la consommation), les choses changent pour les individus, bien que ce soit le travail collectif qui paie toujours.

N’a-t-on pas d’autres solutions possibles qu’une TVA faussement sociale, dès lors qu’il s’agira d’accompagner l’augmentation inéluctable des besoins sociaux ? Les besoins de santé et de prise en charge de la dépendance s’accroîtront, non seulement si la durée de vie moyenne s’allonge, mais aussi parce que la qualité des soins accessibles à tous sera une marque de progrès dont même l’économie profitera. Le cœur d’un nouveau dispositif de financement se situerait dans un remodelage important du partage de la valeur ajoutée, à la source de la répartition des revenus – et non pas au final de la consommation – en élargissant l’assiette des cotisations sociales à l’ensemble de la valeur ajoutée, c’est-à-dire la masse salariale plus les profits, tout au moins la partie des profits distribués. Le déficit de la Sécurité sociale est actuellement de 18 milliards. En y incluant celui des régimes publics, on arrive à une vingtaine de milliards, soit 1 % du PIB ou 2 % de la valeur ajoutée brute (VAB) des sociétés non financières, contre 12 % de cette VAB pour les dividendes et intérêts versés. Le déplacement nécessaire pour couvrir les besoins de financement ne représente donc qu’un sixième de la rémunération actuelle du capital. Une réduction de la financiarisation de l’économie serait-elle préjudiciable alors que sa démesure nous a plongés dans une crise sans précédent ?

On entend aussi parfois qu’il faudrait « taxer les machines » pour « moins taxer le travail », ce qui relève de la même erreur : confusion entre source du prélèvement et assiette de calcul. Il paraît qu’un proverbe breton dit que si on met une taxe sur les vaches, ce ne sont pas les vaches qui la paieront. On peut faire confiance à la Bretagne qui s’y connaît en bonnes vaches laitières. Et le travail est toujours la vache à lait du capital.

Alternatives Economiques, 05.01.2012

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