Gilles Raveaud – La victoire du constitutionnalisme économique

Les projets actuels d’inscription des règles d’équilibre budgétaire dans les Constitutions des pays membres de la zone euro ne sont pas seulement la conséquence de la crise : approfondissant la logique du traité de Maastricht, ils font écho aux théories économiques qui ont balayé le keynésianisme à partir des années 1970.

La théorie économique a connu un changement d’orientation brutal au cours des années 1970 : la crise économique de l’époque va conduire à la contestation radicale des idées keynésiennes, jusqu’à alors dominantes.

Encadrer l’Etat par des règles

Entamée par Milton Friedman (prix « Nobel » d’économie en 1976) et menée par Robert Lucas, cette révolution théorique va se fonder sur le principe que l’économie s’auto-équilibre, sauf si son fonctionnement est perturbé par l’intervention de l’Etat.

C’est un retour aux idées pré-keynésiennes, selon lesquelles ce sont les interventions des Etats sur les marchés qui sont la source des crises. En conséquence, il convient de déréguler l’ensemble des marchés (financiers, des biens et services, et du travail), afin de permettre un fonctionnement optimal de l’économie.

En particulier, ces économistes estiment que les Etats ne doivent pas pouvoir prendre de décisions, mais doivent se conformer à des règles. Les dirigeants élus cherchant leur propre intérêt et non l’intérêt général, ils doivent être tenus de respecter des règles les obligeant à agir d’une manière conforme au bien commun.

Ces auteurs partagent les idées des ordo-libéraux (voir ici) concernant la nécessité de contraindre les Etats. A la dépossession de la gestion de la monnaie vient alors s’ajouter l’encadrement des décisions budgétaires, qui doivent respecter des règles inscrites dans la Constitution des Etats, comme l’équilibre budgétaire.

L’Union européenne : vers un fédéralisme autoritaire et récessif ?

Face à la crise des dettes, c’est précisément cette direction que semblent prendre les dirigeants de la zone euro. Ainsi que l’explique le journaliste Jean Quatremer, il s’agit de « constitutionnaliser les règles du Pacte de stabilité », le pacte étant

introduit dans les Constitutions nationales sous forme d’une ‘règle d’or’ afin de contraindre davantage les budgets et de donner les moyens aux Cours constitutionnelles de sanctionner les gouvernements qui s’en écarteraient.

Pour Jean Quatremer, « c’est donc un véritable carcan qui sera mis en place », ce qui a, comme il le note, entraîné une « réaction positive des marchés : les bourses ont clôturé dans le vert et les taux d’intérêt des obligations d’État se sont franchement détendues. »

Pour Bruno Amable, professeur à l’université Paris 1, cette politique est « absurde », puisqu’elle ne fera qu’aggraver les déficits, les dettes, et le chômage. Est-elle suivie parce que les dirigeants actuels sont des “corniauds”, ou parce qu’elle correspond à certains intérêts politiques ?

Réponse de Bruno Amable :

Pourquoi une politique aussi absurde est-elle suivie en Europe au moment où les prévisions de croissance de l’OCDE pour 2012 annoncent la stagnation (0,6% en Allemagne, 0,3% en France, 0,2% dans la zone euro) voire la dépression (-0,5% en Italie, -3% en Grèce) ?

La réponse donnée plus ou moins explicitement dans le cadre de cette première interprétation est simple : Angela Merkel, Jean-Claude Trichet, Mario Draghi et consorts seraient des corniauds qui croient en des théories économiques s’apparentant plus à la pensée magique qu’à la science.

Mais si on peut reconnaître un fanatisme quasi-religieux dans les croyances économiques soutenant les recommandations d’austérité budgétaire, il ne faut pas pour autant sous-estimer la rationalité des acteurs politiques. Le parallèle entre la politique préconisée à l’échelle européenne par Angela Merkel et celle suivie au moment de la grande dépression par Heinrich Brüning, chancelier de 1930 à 1932, est éclairant à plus d’un titre. Contournant le Parlement, Heinrich Brüning imposa par voie de décrets d’urgence une politique radicale d’austérité à base de coupes drastiques dans les dépenses publiques, notamment les indemnités pour les chômeurs, et de baisse des salaires. Cette politique budgétaire, couplée à une politique monétaire restrictive par peur de l’inflation, au moment où la déflation menaçait, contribua largement à ce que l’Allemagne s’enfonce dans la dépression.

La politique économique, annoncée comme durable, suivie par celui que les Allemands finirent par surnommer le «chancelier de la faim» s’inscrivait dans le cadre d’une offensive conservatrice visant à la fois à démanteler l’Etat social et à affaiblir le système politique de la République de Weimar qui le garantissait.

La Constitution de 1919 donnait pour objectif la coopération «sur une base égalitaire» entre syndicats et patronat pour la fixation des salaires, des conditions de travail et le développement économique ; elle garantissait aussi un grand nombre de droits sociaux. Avec l’intensification de la crise économique, l’objectif du patronat devint principalement l’affaiblissement puis la disparition de ce système au moyen de l’austérité et de la montée du chômage.

Altération de la démocratie et dévalorisation de la politique pour s’en remettre à des règles intangibles de supposée «bonne» gestion, remise en cause des droits sociaux, fragilisation de la représentation collective des salariés et réduction de l’Etat social par l’austérité budgétaire : les similitudes sont suffisamment nombreuses pour se demander si on tient vraiment au retour des années 1930.

Pour ma part, je partage le parallèle proposé par Bruno Amable avec les années 1930, pressenti depuis l’adoption du traité de Maastricht, et qui se justifie de plus en plus.

Mais je suis réticent à analyser les politiques actuellement suivies comme résultant de l’intérêt des dirigeants, pour la raison qu’il serait plus dans leur intérêt, me semble-t-il, de mener des politiques leur assurant une forte popularité et leur réélection. Pourquoi sacrifier leur destin personnel et les attraits du pouvoir au nom de la promotion d’idées, même s’ils partagent celles-ci ? Nos dirigeants seraient-ils tous aussi prompts au sacrifice et au don de soi ?

Mon interprétation est donc la suivante. Tout d’abord, les dirigeants sont pris dans des institutions. Ils ne font pas ce qu’ils veulent. L’euro est là, les traités également, et il n’est pas si facile de rompre avec les règles de droit et les habitudes de pensée que ces institutions ont créé depuis près de deux décennies maintenant (si l’on prend comme point de départ le traité de Maastricht, en 1992).

Par ailleurs, nos dirigeants, effectivement, font des erreurs. Par exemple, il ne fait guère de doute que Nicolas Sarkozy et François Fillon sont convaincus :
– que les 35 heures ont pénalisé l’économie française, alors qu’elles ont créé 400 000 emplois ;
– que tous les pays européens doivent suivre le modèle allemand, alors que ce modèle n’est par définition pas reproductible, puisque reposant sur les exportations, et qu’il entraîne de plus une grande misère sociale ;
– que nationaliser les banques est impossible et néfaste, alors que c’est évidemment possible (cela a été fait en Irlande, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni… et même en France il n’y a pas si longtemps) et nécessaire ;
– qu’il est impossible pour les Etats de stimuler l’activité économique, alors qu’un plan (au sens fort du terme) de conversion dirigée des économies européennes vers un modèle soutenable est la seule porte de sortie aujourd’hui (voir ce texte d’Alain Lipietz)
– que les Etats sont obligés de payer toutes leurs dettes alors qu’il leur est possible de négocier avec leurs créanciers
– qu’accroître les impôts est impossible alors que c’est un moyen simple de sortir de la crise (voir Pierre Larrouturou ou Thomas Guénolé) ;
– etc.

Au total, je pense que le modèle “institutions, idées et intérêts” proposé notamment par Bruno Palier et Yves Surel est une manière intéressante : les dirigeants sont pris dans des institutions ; ils arrivent au pouvoir avec leurs idées ; et ils tentent d’agir dans le sens de leur intérêt.

Ce que la situation actuelle a de fascinante, c’est que les institutions et les idées de nos dirigeants vont à l’encontre de leur intérêt premier, celui de leur popularité et de leur capacité à gouverner… sans parler de leur réélection !

Pour agir, il nous faut modifier les institutions, notamment européennes. Mais, pour cela, il faut que les idées des dirigeants et de leurs conseillers évoluent. Et vite.

 Gilles Raveaud – Alternatives Economiques
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