Observatoire des Inégalités – La TVA est-elle juste ?

Il est question, ici ou là, de la mise en place d’un « TVA sociale ». « Sociale » dans sa finalité en aidant à combler les déficits « sociaux », mais pas dans son fonctionnement puisqu’elle serait comme l’actuelle TVA, étrangère à toute justice sociale. Progressivité à front renversé. Voici des extraits d’un texte publié par l’Observatoire des Inégalités en mai 2011.
Les taxes indirectes telles que la TVA, la taxe sur les produits pétroliers, etc.., représentent près de 17 % des revenus des plus démunis, deux fois plus que pour les ménages les plus aisés.

La France est l’un des pays riches où la fiscalité indirecte – les taxes incluses dans le prix d’un bien ou d’un service – voir encadré – est la plus élevée. Ces taxes – dont l’essentiel est constitué de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – représentent plus des deux tiers des recettes de l’Etat et un quart de l’ensemble des prélèvements obligatoires. Elles représentent une part deux fois plus élevée du revenu des ménages les plus pauvres que de celui des plus riches.

En 2001 – dernière année pour laquelle on dispose de données – les 10 % des ménages les plus démunis ont payé 1 888 euros de TVA, sur les produits pétroliers, les cigarettes, etc. Les 10 % des ménages les plus aisés se sont acquittés de 4 606 euros. Les premiers y ont consacré 16,6 % de leurs revenus, contre moins de 8 % pour les seconds. Alors que dans le cas des impôts « progressifs » (l’impôt sur le revenu en particulier) le taux augmente avec le niveau de vie, dans le cas des taxes indirectes, il diminue.

La part la plus importante de ces taxes provient de la TVA, que tout le monde paie quand il fait ses courses ou fait réparer sa voiture. Elle représente 1 300 euros, soit 11,5 % du niveau de vie des plus pauvres, contre 3 600 euros, soit 5,9 % de celui des plus riches. Le cas du tabac est particulier : il représente certes un montant moyen assez faible globalement, mais les dépenses dans ce domaine ne sont pas liées au revenu, les plus riches consomment même un peu moins de tabac que les plus pauvres. Du coup, le taux de taxes rapporté au revenu est neuf fois moins fort chez les premiers que chez les seconds (0,1 contre 0,9 %).

Les impôts indirects sont-ils justes ?

Les impôts indirects sont-ils justes ? Leurs défenseurs, à gauche comme à droite de l’échiquier politique, signalent qu’ils sont proportionnels à la dépense. Chacun paie le même taux quel que soit le revenu. C’est bien cette dépense qui procure à chacun le bien-être après tout, non le fait d’avoir de l’argent de côté.

Ce n’est pas aussi évident que cela : dans une période de forte incertitude économique, cette épargne a une utilité évidente. En outre, l’impôt proportionnel à la consommation (comme la TVA) fait comme si chaque euro valait la même chose pour le contribuable. Or, 10 euros pour un allocataire de minima sociaux comptent bien davantage que pour un millionnaire : d’où la justification d’un impôt progressif, celui dont le taux augmente avec le revenu.

En résumé, les prélèvements indirects sont des impôts proportionnels aux dépenses, dont le taux diminue avec le niveau de vie, ce qui fait que certains les considèrent comme justes et d’autres injustes. Il existerait une façon de les rendre un peu plus justes : augmenter fortement les taux sur les biens consommés par les plus aisés (grosses cylindrées, yachts, bijoux, etc)…

Montants moyens de taxes indirectes par niveau de vie
Unité : euros
TVA Produits pétroliers Assurances Alcools Tabac Fiscalité indirecte totale
10 % des ménages les moins aisés 1 308 328 95 54 103 1 888
50 % des ménages les moins aisés 2 069 526 150 90 95 2 930
10 % des ménages les plus aisés 3 588 608 234 96 80 4 606
Ensemble 2 239 518 157 80 93 3 088
Source : Insee – Economie et statistique n°413 – 2008. Année des données : 2001, ensemble des ménages
Taux d’effort pour les différentes taxes indirectes par niveau de vie
Unité : %
TVA Produits pétroliers Alcools Tabac Assurances Fiscalité indirecte totale
10 % des ménages les moins aisés 11,52 2,89 0,47 0,91 0,84 16,63
50 % des ménages les moins aisés 9,22 2,34 0,40 0,42 0,67 13,05
10 % les ménages les plus aisés 5,92 1,00 0,16 0,13 0,39 7,60
Ensemble 8,79 2,13 0,33 0,43 0,63 12,32
Source : Insee – Economie et statistique n°413 – 2008. Année des données : 2001
Les taxes indirectes :
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent.
- La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers raffinés destinés à être utilisés comme carburant ou combustible.
- Les cotisations d’assurance sont soumises à la taxe d’assurance. Elle est payée par le souscripteur et son taux varie selon les catégories d’assurances ou de souscripteurs.
- Les taxes sur les alcools, le tabac, sont payées directement par le consommateur, en plus de la TVA.

 

Observatoire des inégalités
La TVA est-elle juste ?

jeudi, 5 mai 2011


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