Gérard Raulet – Une Europe antisociale

L’aggravation constante du déficit des Etats européens est due à la conception initiale de l’Europe comme une zone de libre-échange économique. Le traité de 2004 a constitutionnalisé le libéralisme économique, auquel les parties I et II font référence avec une insistance obsessionnelle.

Au lieu de préfigurer un gouvernement économique qui aurait dû acquérir une légitimité démocratique, la Commission a été l’instrument d’une régulation de la dérégulation au service du néolibéralisme. L’art. I-4, le préambule de la partie II, les articles 146, 156, 157 et 314 de la partie III constituent des blancs-seings à une circulation incontrôlée des capitaux et donc à la spéculation. L’article 314, contre lequel l’économiste Maurice Allais avait protesté dans Le Monde daté 15-16 mai 2005 sous le titre « Aveuglement », radicalise l’article 131 du traité de Rome en y ajoutant « la suppression progressive des restrictions aux investissements étrangers directs ».

Les marchés financiers se sont substitués à la régulation politique. Or, la façon dont on est en train d’essayer de sortir de ce mauvais vaudeville ne tranche pas dans le vif. On se contente – j’approuve l’analyse de Jürgen Habermas – de « transférer les impératifs des marchés aux budgets nationaux sans aucune légitimation démocratique propre ». La situation n’est pas sans issue, si l’Etat profite de la nécessité de recapitaliser les banques pour les contraindre à affecter leurs profits à un renforcement de leur capital et non au versement de dividendes. C’est aussi la seule façon d’empêcher l’entrée massive de fonds souverains chinois ou moyen-orientaux dans leur capital.

Par contre, il suffit de consulter la partie II du traité pour constater que les questions sociales ne font pas partie des droits fondamentaux (les droits-créances sont réduits à des « droits d’accès » – à la Sécurité sociale par exemple -, le « droit de travailler » se substitue au droit au travail, qui a sa place, en revanche, dans la Constitution française). Mieux encore : l’article III-210-2 interdit aux Etats membres de prendre des mesures allant dans le sens d’une harmonisation sociale.

Tandis que, pour la théorie des systèmes, il y a crise « lorsque la structure d’un système social affronté à un problème admet moins de possibilités de solutions que le système n’en réclame pour se maintenir », Jürgen Habermas insistait dès 1973 sur l’irréductibilité du social à cette vision fonctionnelle. Elle est, me semble-t-il, au coeur de la crise.

Perte de confiance

Cette dernière ne constitue pas seulement une crise de rationalité, elle débouche sur une crise de légitimité pour le projet européen tout autant que pour chacun des Etats impliqués. L’histoire de la citoyenneté n’est pas l’histoire de droits civiques désincarnés mais celle d’une reconnaissance à la fois civile, politique et sociale. L’entrée dans le « monde post-politique » n’est pas seulement un événement politique ; c’est un événement social, ou si l’on « préfère » antisocial. L’affaiblissement des dispositifs régulateurs qui encadraient le capitalisme industriel des deux décennies d’après-guerre est la conséquence directe de la fin de ce mode de reproduction du capital.

Les problèmes de justice distributive ne doivent pas être conçus comme de vieilles lunes car ils ne s’ajoutent pas à la citoyenneté, ils la fondent. Une convergence des développements économiques et sociaux est pour cette raison la condition sine qua non d’un espace public européen. Et c’est pourquoi le néolibéralisme est par nature incapable de fonder une Europe politique.

La gouvernance économique coercitive que les dirigeants européens sont en train de mettre en oeuvre en imposant des mesures d’austérité qui ne seront jamais à la hauteur des déficits à combler va détruire ce qu’il reste d’Etat-providence.

Hélas, tout cela sans pour autant relancer la croissance nécessaire pour que le « plan de sauvetage » ait des chances de réussir. Dans le meilleur des cas, elle sauvera les banques en évitant la perte de confiance dans leurs débiteurs, c’est-à-dire les Etats. Mais elle ne sauvera pas ces derniers d’une crise de légitimité qui s’étend aussi au projet européen.

Gérard Raulet, philosophe, germaniste et traducteur

Article paru dans l’édition du Monde du 18.11.11
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